Politique IA co-construite

Pour les ONG, associations et fondations : une politique d’usage de l’intelligence artificielle qu’on applique, pas une charte qu’on signe. Votre équipe l’écrit en trois ateliers ; on tient la plume et la méthode.

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Durée
Quatre à six semaines
Méthode
Trois ateliers avec une équipe pilote, une épreuve sur dix cas réels
Équipe pilote
5 à 8 personnes de votre organisation, dont le terrain

Qu’est-ce qui change d’une charte ?

Une charte affiche des principes. Une politique dit quoi faire, lundi matin, devant un cas précis. Le feu orange y est large, le rouge court et justifié : une règle trop stricte pousse les usages dans l’ombre.

Que contient la politique IA ?

Deux niveaux de texte, et la boîte à outils pour les appliquer.

  1. La charte
    Une à deux pages : les principes et les lignes rouges. Ce que vous affichez, y compris auprès de vos bailleurs.

  2. La politique d’usage
    Six à dix pages : le périmètre, les usages en feu vert, orange ou rouge, les règles sur les données selon leur sensibilité et le type de compte, la vérification humaine, la transparence, les images, l’achat d’un outil, la formation, les incidents, la révision.

  3. Le registre des outils et des usages
    Pour chaque outil : l’abonnement, les données permises, la personne responsable, la date de révision.

  4. L’arbre de décision
    Une page : « Puis-je utiliser l’IA pour ça ? » La politique en trente secondes.

  5. La procédure de validation d’un nouvel usage
    Une fiche, avec le seuil qui déclenche une analyse d’impact. Pour qu’aucun service ne décide seul.

  6. La grille d’achat d’un outil
    Les clauses à exiger d’un fournisseur : droit d’audit, notification des changements de modèle, propriété des données, droit de sortie.

  7. La mention de transparence
    Des formulations types pour vos rapports, vos publications et vos images.

  8. Le formulaire de signalement d’incident
    Ce qui s’est passé, qui prévenir, que faire. Pour apprendre de ses erreurs.

  9. La carte d’intégration
    Ce qui change dans chacune de vos politiques : protection des données, protection des personnes, code de conduite, charte informatique, communication, achats, ressources humaines.

  10. Le kit de diffusion
    Une fiche d’une page pour tout le personnel, dix questions-réponses, une présentation de quinze minutes pour les réunions d’équipe.

Comment écrit-on la politique IA ?

Sur quatre à six semaines, en version complète.

  1. Préparation

    Avant les ateliers

    On lit vos politiques existantes et, s’il a eu lieu, votre diagnostic.

  2. Atelier 1

    3 h

    Les principes et les lignes rouges ; vos usages réels classés en feu vert, orange ou rouge ; vos données classées selon leur sensibilité.

  3. Première version

    Rédaction

    On l’adapte à votre droit et aux standards du secteur, et on l’intègre à vos politiques existantes.

  4. Atelier 2

    3 h

    L’épreuve des cas limites : dix cas réels apportés par l’équipe, par exemple traduire le témoignage d’une victime ou illustrer une publication avec une image générée. La politique doit trancher chacun clairement, sinon on la corrige.

  5. Deuxième version

    Rédaction

    La politique corrigée, et ses annexes.

  6. Atelier 3

    2 à 3 h

    La gouvernance et la mise en œuvre : les rôles, le registre rempli en séance, le plan de diffusion, les indicateurs, la date de révision.

  7. Adoption

    1 h

    Une présentation à votre direction ou à votre conseil d’administration. En France, l’information ou la consultation du CSE quand elle s’impose.

  8. Contrôle à 3 mois

    En version complète

    Un mini-questionnaire, la vérification du registre, et l’épreuve des cas limites rejouée.

Ce qu’on vous demande

  • Une équipe pilote de 5 à 8 personnes : direction, programmes, suivi-évaluation, protection, communication, informatique ou administration, ressources humaines, et si possible un administrateur.
  • Le personnel de terrain en contact avec les communautés, dans l’équipe pilote ou consulté. Une consultation plus large des communautés est possible en option.
  • Vos politiques existantes.
  • Dix cas réels pour l’épreuve des cas limites.
  • Deux conditions écrites dans le devis : votre direction présente aux ateliers 1 et 3, et une date d’adoption fixée dès le départ. Sans elles, une politique reste lettre morte.

Sur quoi vous appuyez-vous ?

Chaque point juridique est formulé comme un point à faire valider par un juriste ou par votre délégué à la protection des données.

Comment savoir si elle s’applique ?

On teste une politique comme on teste un instrument d’évaluation : en lui soumettant des cas.

  1. Part du personnel qui connaît la politique

    Attestation de lecture ou de formation

  2. Part des outils réellement utilisés qui figurent au registre

    Questionnaire du diagnostic, ou mini-questionnaire

  3. Part des nouveaux usages passés par la procédure de validation

    Registre

  4. Incidents signalés. Une hausse au début est bon signe : la culture du signalement s’installe.

    Formulaire de signalement

  5. Part des usages sur des comptes non autorisés

    L’indicateur du diagnostic, remesuré

  6. Clarté de la politique : part des cas limites tranchés sans ambiguïté

    L’épreuve de l’atelier 2, rejouée à 3 mois

Quel format de politique choisir ?

En option, ou dans le pilotage IA sur douze mois : une révision annuelle d’une demi-journée, parce que les outils changent vite. Le tarif solidaire s’applique.

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Que n’est pas cette politique ?

Qui anime cette mission ?

Arnaud Dandoy, docteur en criminologie (University of Kent) et juriste (UCLouvain). Plus de dix ans avec des institutions publiques, les Nations unies et des ONG internationales, en Tunisie, au Maroc et en Haïti. Basé à Tunis, missions à distance et sur place.

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Par où commencer ?

L’heure offerte suffit pour voir où vous en êtes et ce qu’une politique changerait. Vous pouvez aussi demander un devis tout de suite.

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